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Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE ST ÉTIENNE DE MONTLUC

Mairie 44360 Saint-Étienne-de-Montluc
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE ST ÉTIENNE DE MONTLUC:

défendre par tous les moyens en son pouvoir, ceci en accord avec le groupement de Loire-Atlantique et la fédération nationale, les revendications tendant a l'amélioration du sort des mutilés du travail, accidentés, assurés sociaux, handicapés et leurs ayant deoit, soit en intervenant auprès des pouvoirs publics ou des corps élus pour obtenir les avantages d'odre législatif ou autre, soit en concourant à instituer sur le plan du groupent un service juridique pour assurer la défense de ses adhérents devant les juridictions compétentes

Informations de l'association Association SECTION LOCALE DES ACCIDENTÉS DU TRAVAIL ET DES HANDICAPÉS DE ST ÉTIENNE DE MONTLUC

  • Code objet social de l'association 018050
  • Numéro waldec de l'association W442011871
  • Ancien numéro de l'association0442016115
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 442P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-1986
  • Date de la dernière déclaration 11-02-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-01-1987
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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